S-4.2, r. 5.2 - Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux hors-cadres des agences et des établissements publics de santé et de services sociaux

Texte complet
27.2. Le ministre prend sa décision et informe le conseil d’administration et le hors-cadre du classement du poste.
C.T. 196313, a. 19; A.M. 2006-019, a. 12.